Autolimitation et contrôle de proportionnalité. Handyside c/ Royaume-Uni, CEDH, ass.plén., 7 déc. 1976, n°5393/72.

Joël Andriantsimbazovina; Mustapha Afroukh; Michel Levinet; Jean-Pierre Marguénaud

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Autolimitation et contrôle de proportionnalité. Handyside c/ Royaume-Uni, CEDH, ass.plén., 7 déc. 1976, n°5393/72.

Joël Andriantsimbazovina, Mustapha Afroukh, Michel Levinet et Jean-Pierre Marguénaud

Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, pp.7-11

2025

Résumé

European Convention on Human Rights

European Court of Human Rights

Human Rights

Convention européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Droits de l'homme

Analyse de la beauté de l'arrêt Handyside de la Cour européenne des droits de l'homme à travers l'engagement du requérant, l'anticipation de la Cour concernant le principe de subsidiarité et la marge nationale d'appréciation, la formule sur les caractéristiques de la société démocratique.

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Détails

Titre: Autolimitation et contrôle de proportionnalité. Handyside c/ Royaume-Uni, CEDH, ass.plén., 7 déc. 1976, n°5393/72.
Créateurs - sans rôle: Joël Andriantsimbazovina - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Mustapha Afroukh - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Michel Levinet - Université de Montpellier
Jean-Pierre Marguénaud - Université de Limoges
Détails de publication: Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, pp.7-11
Identifiants: 99152725609311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Book chapter
Champs locaux: hal-05214143