- Titre
- - « L’appréhension détournée de la subsidiarité par le biais des critères d’appréciation de la proportionnalité »
- Créateurs - sans rôle
- Mustapha Afroukh - Université de Montpellier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Contributeurs - sans rôle
- G. Gonzalez (dir.)
- Détails de publication
- La subsidiarité conventionnelle en question, Essai de systématisation, pp.pp. 92-108.
- Identifiants
- 99150582709311
- Unité académique
- Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
- Langue
- English
- Type de ressource
- Book chapter
- Champs locaux
- hal-04860795
Chapitre d'ouvrage
- « L’appréhension détournée de la subsidiarité par le biais des critères d’appréciation de la proportionnalité »
La subsidiarité conventionnelle en question, Essai de systématisation, pp.pp. 92-108.
14/03/2017
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