Résumé
Les mesures prises pour faire face à la pandémie, les « outils » développés par le Conseil de l'Europe, la jurisprudence, font une large place à la considération de la vulnérabilité. La notion de vulnérabilité se déploie sous le signe de la pluralité en une diversité d'occurrences qui doivent être distinguées tout en étant susceptibles de se cumuler, les vulnérabilités d'ordre médical pouvant recouper les catégories de vulnérabilité déjà prises en compte par le droit : vulnérabilité à un risque grave de Covid-19, situation de vulnérabilité résidant dans une exposition particulière à un risque d'infection, vulnérabilités préexistantes à la Covid-19 en raison de facteurs intrinsèques à la personne ou/ et de sa situation, vulnérabilités engendrées ou renforcées par la pandémie et les mesures prises.Interroger la prise en considération des vulnérabilités en crise pandémique est essentiel pour la cohérence des droits fondamentaux ainsi que pour les principes et valeurs communes d'une société démocratique. L'acceptabilité des mesures prises en contexte pandémique est engagée par des décisions susceptibles de porter à leur acmé des interrogations sur les valeurs, principes et droits en cause dans la protection des diverses vulnérabilités. La centralité de la question de l'égalité et de la non- discrimination s’est manifestée avec toute son acuité. Quelle est l'effectivité de la valeur égale de toute vie humaine quand la question de la priorisation aux soins critiques est publiquement abordée en contexte de rareté des ressources disponibles ? De manière plus positive, la priorisation de la vaccination a mis en évidence la protection particulière due aux personnes vulnérables, en relation avec la portée conférée au principe d'égalité, tout en engendrant des contestations quant aux catégorisations opérées. L'inégalité liée à la vulnérabilité socio- économique face à la pandémie et les mesures restrictives de liberté ne peut plus être ignorée. La solidarité a été mise à la question, qu'il s'agisse d'envisager pour les professions en lien avec des publics vulnérables une obligation vaccinale, ou de prendre toute la mesure de la précarité sociale.La diversité des vulnérabilités et la pluralité des dimensions de la vulnérabilité dans nombre de situations appréhendées met paradoxalement en évidence le lien essentiel entre les droits fondamentaux, qui doivent être considérés dans leur globalité et leur intrication. L’ouvrage s’emploie à dresser un bilan de l’approche des vulnérabilités en crise pandémique, en prenant en compte la diversité des dimensions de la vulnérabilité et l’interdépendance des droits fondamentaux, - droit à la vie, à la protection de la santé, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l’éducation. L’ouvrage se divise en deux parties :Partie 1 Vulnérabilités, égalité et solidarité en crise pandémiquePartie 2 Vulnérabilités, indissociabilité des droits et équilibres en crise pandémiqueSommairePréface - Gratter le palimpseste des vulnérabilités : droit et justice sociale / Laffaille Franck.Ouverture du colloque : « Vulnérabilités et crise pandémique » : enjeux juridiques et éthiques / Hédon Claire.Propos introductifs : vulnérabilités, droits fondamentaux, valeurs communes et crise pandémique / Ruet Céline.Première partie. Vulnérabilités, égalité et solidarité en crise pandémique.La priorisation de l'admission des personnes présentant les symptômes du Covid-19 aux services de soins d'urgence et de réanimation : ou comment gérer la pénurie de moyens / Thouvenin Dominique.Personnes âgées, immunodéprimées, enfants : trois populations vulnérables aux prises avec l'épidémie de SARS-Cov-2 / Zylberman Patrick.« Confinés dehors » ou sans logement décent en période de crise pandémique / Tsalpatourou Asimina.Le département de la Seine-Saint-Denis et la pandémie de Covid-19 : le regard d'un.e élu.e du territoire / Capanema Silvia.Seconde partie. Vulnérabilités, indissociabilité des droits fondamentaux et équilibres en crise pandémique.Droits fondamentaux et valeurs : quels équilibres pour les personnes âgées en établissement ? / Caron-Déglise Anne.Personnes privées de liberté et crise pandémique / Pastre-Belda Béatrice.Femmes vulnérables et crise pandémique / Mattiussi Julie et Carayon Lisa.Enfants de la pandémie : mesures prises lors de la crise pandémique : une entrave à la santé et au développement ? / Delarue Kristell.Étudiants dans la crise pandémique : la pandémie comme révélateur d'un malaise profond dans l'Université / Guével Didier.Vulnérabilités au travail et crise pandémique / Ferré Nathalie et Roussel Magali.Conclusions / Hiebel Dominique.