Secret et Justice

Ouvrage

Open Access

Bernard Durand et Jean-Pierre Royer

2000

Résumé

instruction judiciaire

Décision de justice

Secret d'État

Secret de famille

Secret des affaires

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Titre: Secret et Justice
Créateurs - sans rôle: Bernard Durand - Université de Montpellier
Jean-Pierre Royer - Centre d'Histoire Judiciaire
Identifiants: 99190755009311
Unité académique: Institut d'Histoire du Droit Edmond Meynial - IHD
Langue: Français
Type de ressource: Ouvrage
Champs locaux: halshs-05482457