Résumé
Le mécanisme de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées.
- Titre
- L'essentiel de la QPC
- Créateurs - sans rôle
- Dominique RousseauJulien Bonnet
- Publications en série
- Les carrés
- Éditeur
- Gualino-Lextenso éd; Paris
- Nombre de pages
- 1 vol. (135 p.)
- Identifiants
- 2297015445; 9782297015448; 99149355209311
- Unité académique
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Langue
- French
- Type de ressource
- Book