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Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Ouvrage

Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Coralie Richaud, Dominique Rousseau et Nicole Maestracci
Collection des thèses, Institut universitaire Varenne
2016

Résumé

Droit France. Conseil constitutionnel -- Rules and practice France. Conseil constitutionnel--Pouvoirs et fonctions Jurisprudence Pouvoirs et fonctions Précédents (droit) Stare decisis -- France

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