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Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l'homme
Ouvrage

Le Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Mustapha Afroukh, Jean-Pierre Marguénaud, Jean-Paul Costa et International Institute of Human Rights
A. Pedone
2020

Résumé

European Court of Human Rights -- Congresses Human rights -- Europe -- Congresses

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