Résumé
La saisie immobilière peut être définie comme la
, afin d’en obtenir en justice la vente et ainsi de solliciter le recouvrement de sa créance.
Depuis l’ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011, les textes relatifs à cette procédure d’exécution sont désormais codifiés au sein du Code des procédures civiles d’exécution, aux articles L. 311-1 à L. 341-1 pour la partie législative et aux articles R. 311-1 à R. 334-3 pour la partie réglementaire.
Le présent ouvrage
, par le Laboratoire de droit privé.
a été retenue, permettant tout d’abord, d’aborder
, ensuite, d’exposer le
et enfin de développer les
, en droit international privé et en droit comparé.