Abstract
A travers l'etude de l'imposition fonciere agricole dans six departements pour l'annee 1986, cette recherche dresse un bilan de l'impot foncier, structurellement oriente vers la crise. Deux dimensions sont analysees : les taux d'imposition et l'effet de repartition dans l'agriculture, l'objectif etant de mieux apprehender la contribution relative des proprietaires bailleurs et des proprietaires exploitants selon la localisation des biens et le type de production agricole realise. La dimension locale tres marquee de l'impot foncier agricole conduit a une tres forte variabilite d'imposition entre communes voisines (ecart relatif moyen dans un rapport de 1 a 2) ce qui signifie que des ecarts plus importants sont tres frequents, et que les impositions foncieres sont tres variables pour des proprietes foncieres agricoles de meme revenu cadastral. En ce qui concerne la valeur ajoutee, le rapport du revenu cadastral et de l'impot foncier a la valeur ajoutee marche en sens oppose dans une echelle plus ou moins ouverte selon les departements et la diversite de leurs productions. La situation est pratiquement identique par rapport au revenu brut d'exploitation. Autrement dit, ce sont les exploitants qui produisent le moins de valeur ajoutee et ont le plus faible revenu qui paient proportionnellement le plus d'impot. Globalement l'impot foncier agricole est oriente a la crise car les besoins des collectivites locales sont a la hausse, tandis que le revenu de l'agriculture est a la baisse relative. En quarante ans, la pression fiscale a ete multipliee par 4 par rapport aux loyers, par 3 par rapport au revenu d'exploitation. La rupture avec la logique actuelle passe par le changement de sujet d'imposition, c'est a dire le remplacement de la taxe fonciere par une taxe sur l'entreprise.