Résumé
Du Moyen Âge au XVIIIe siècle, de nombreux espaces ruraux et ressources naturelles comme les forêts, les pâturages, les landes et marais, les rivières ou les pêcheries côtières, étaient gérés de manière communautaire dans la plupart des pays d’Europe. La gestion reposait souvent sur le principe depropriété partagée entre les ayants droit et sur des règles d’usage définies collectivement. Ces régimes de propriété commune ont été progressivement démantelés lors de réformes reposant sur l’hypothèse d’une plus grande efficacité de la propriété privée ou publique. Depuis les années 1980, le régime de propriété privée s’est imposé comme modèle dominant pour la gestion des ressources naturelles, conduisant de nombreux pays à mettre en œuvre des politiques de gestion des ressources naturelles fondées sur des droits d’usage individuels transférables et sur les mécanismes de marchés. En France, les politiques de gestion des ressources naturelles (notamment l’eau et les ressources halieutiques) s’inscrivent à contre-courant de cette tendance. Considérant que ces ressources font partie du patrimoine commun de la nation, la législation interdit toute appropriation individuelle des droits d’usage ainsi que leur marchandisation. Elle crée un environnement institutionnel permettant leurgestion collective dans le cadre de mécanismes de cogestion où les responsabilités sont partagées entre État et usagers. La mise en œuvre de cette approche repose sur les quatre principes suivants : - l’accès aux ressources est régulé par un système de permis, d’autorisations ou de licences délivrés à chaque usager par l’État ;- l’État définit une limite globale d’extraction des ressources garantissant le maintien de leur bon état environnemental à long terme ;- l’État impose la création d’organisations d’usagers qui deviennent détentrices de droits d’usage collectifs ;- enfin ces organisations d’usagers sont chargées de définir des règles de répartition de la ressource entre leurs membres ; elles disposent pour cela d’une marge de manœuvre pour s’adapter aux spécificités locales.Cet ouvrage analyse ce modèle de gestion collective des ressources naturelles à partir de l’étude empirique des arrangements institutionnels établis en France pour gérer deux ressources : les pêcheries maritimes et les eaux souterraines utilisées pour l’irrigation. Il s’agit de deux domaines dans lesquelsla cogestion des ressources naturelles est aujourd’hui une réalité tangible, impliquant un réel partage de responsabilité entre des organisations collectives et l’État. Pour chacun de ces domaines, l’ouvrage décrit la diversité des institutions mises en place : statut juridique des organisations créées pour la gestion communautaire ; échelle spatiale d’organisation ; répartition des responsabilités entre État et organisations d’usagers ; gouvernance interne de ces organisations ; règles d’allocation de la ressource ; et stratégies de contrôle.L’analyse repose sur l’étude menée entre 2018 et 2020 de 25 Organismes uniques de gestion collective (OUGC), chargés d’assurer la répartition de l’eau entre usagers agricoles, et de cinq Organisations de producteurs (OP) regroupant des entreprises de pêche maritime. Les données mobilisées proviennent principalement d’entretiens réalisés avec les acteurs concernés, complétés par une analyse de documents décrivant l’organisation et le fonctionnement de ces institutions. Les résultats montrent que les organisations collectives ont su s’emparer de la liberté que la législation leur confère pour construire des règles adaptées au contexte local. L’ouvrage est organisé en trois grandes parties. Les deux premières se focalisent sur la gestion des ressources en eau puis sur celle des pêcheries maritimes. La troisième en présente une analyse comparée, en s’intéressant plus particulièrement à la gouvernance interne des organisationsd’usagers, aux règles établies pour répartir la ressource entre leurs membres et aux facteurs favorisant la gestion collective. Il en ressort quelques pistes de réflexion susceptibles de faire émerger des innovations institutionnelles dans l’un ou l’autre des domaines étudiés.