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Etude de la taxe sur le foncier non bati en 1986. Vol. 3 : Cotes-du-Nord. Vol. 4 : Puy-de-Dome. Vol. 5 : Tarn-et-Garonne. Vol. 6 : Orne
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Etude de la taxe sur le foncier non bati en 1986. Vol. 3 : Cotes-du-Nord. Vol. 4 : Puy-de-Dome. Vol. 5 : Tarn-et-Garonne. Vol. 6 : Orne

Daniel Barthélémy, Nathalie Humbert, Robert Levesque, . Esr. Station d'Economie Et Sociologie Rurales Enssaa, . Societe Centrale d'Amenagement Foncier Rural and . Direction Des Affaires Financieres Et Economiques
1989

Abstract

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES revenu cadastral valeur locative impôt sur les revenus fonciers valeur venale cotes du nord orne puy de dome tarn et garonne taux d'impôt commune fiscalité foncière
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