Logo image
Sign in
Droit européen et usages, Publication de l'Institut des usages
Blog   Open access

Droit européen et usages, Publication de l'Institut des usages

Pierre Mousseron
03/09/2023

Abstract

Droit européen usages particule usage de faire figurer la mention Monsieur Madame en matière de communications civiles
Le Droit européen n'est pas connu pour son tropisme coutumier. Qu'il s'agisse du Droit de l'Union européenne ou du Droit de la CEDH, le Droit écrit domine et ne renvoie que peu aux usages qui seraient attentatoires à l'Etat de Droit (… en clair, au Droit étatique). Toutefois, deux affaires récentes pourraient modifier ce préjugé.
url
Find in HALView

Metrics

1 Record Views

Details

Logo image