Résumé
Cet article, publié en anglais sur I-CONnect – blog de la Société Internationale de droit public – commente l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais du 23 septembre 2025 déclarant contraires à la Constitution les dispositions de la loi du 20 juillet 2000 qui subordonnaient l’effet de ses arrêts à leur publication par le Premier ministre. Le Tribunal réaffirmait ainsi que l’exécutif ne saurait disposer d’un pouvoir discrétionnaire sur la mise en œuvre des décisions constitutionnelles.Ce jugement s’inscrit dans une crise institutionnelle débutée en 2015, lorsque le parti Droit et justice (PiS) avait refusé de reconnaître la nomination de juges par l’ancienne majorité, puis bloqué la publication des arrêts du Tribunal constitutionnel afin de les empêcher de produire leurs effets. Ironie du sort, si l’affrontement entre la cour constitutionnelle et le gouvernement se poursuit encore aujourd’hui, dix ans plus tard, les rôles sont cependant échangés depuis les dernières élections. En effet, c’est désormais le gouvernement actuel dirigé par Donald Tusk, bien que se présentant comme défenseur de l’État de droit, qui refuse à son tour de publier les arrêts du Tribunal constitutionnel, contestant la légitimité de la juridiction encore dominée par des juges nommés sous PiS.L’arrêt P 3/25 symbolise ainsi un retour au point de départ : la crise constitutionnelle se poursuit en Pologne, les protagonistes changent, les positions s’échangent, mais les rapports de force demeurent. Qui plus est, la persistance du désaccord entre gouvernement, président et juridiction constitutionnelle laisse présager la prolongation d’une crise qui, malgré le renouvellement des acteurs, continue de fragiliser l’État de droit en Pologne.